LES ATELIERS MEYER (entreprise individuelle – micro-entreprise), exploitée par Julien MEYER, SIREN [XXXXXXXXX], siège : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, e-mail : contact@ateliersmeyer.com, TVA non applicable, art. 293 B du CGI, Identifiant Unique REP (ameublement) : [FR…].
Le site ateliersmeyer.com (ci-après le « Site ») permet de commander du mobilier et des accessoires (ci-après les « Produits »).

CHAMP D’APPLICATION – ACCEPTATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, les ventes conclues via le Site pour une livraison en France métropolitaine hors Corse. Elles précisent les modalités de commande, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties, SAV et médiation.
Le Client (consommateur au sens du Code de la consommation) déclare en avoir pris connaissance avant commande et les accepte en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » lors du paiement.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Elles sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être conservées par impression/enregistrement.

I - MODALITÉS DE COMMANDE EN LIGNE

a - Capacité – Compte client

Le Client atteste être majeur et capable. La commande peut être passée avec ou sans création de compte. Le Client s’engage à fournir des informations exactes (adresse, e-mail, téléphone).

b - Processus de commande – Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, finitions, délais) figurent la description de chaque produit. Des variations naturelles (teinte/veinage du bois, matières naturelles) peuvent intervenir sans constituer un défaut.
Le Client sélectionne le Produit, choisit quantité/variantes, l’ajoute au panier, vérifie son récapitulatif, corrige si besoin, puis valide et paye. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

c - Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après paiement, Les Ateliers Meyer proposera un produit équivalent ou le remboursement (au plus tard sous 14 jours si débit intervenu).

2 - PRIX – ÉCO-PARTICIPATION – FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L’éco-participation DEA (ameublement) est affichée lorsqu’applicable.
Facture : envoyée en PDF par e-mail lors de l’expédition.
Les Ateliers Meyer peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Paiement comptant et intégral en ligne par CB, Visa, Mastercard, American Express, PayPal, via Shopify Payments (Stripe) / PayPal.
En cas de refus d’autorisation ou d’anomalie de paiement, la commande ne sera pas validée.

4 - LIVRAISON

Zone – modes – délais. Livraison à l’adresse indiquée par le Client en France métropolitaine hors Corse.
Produits fabriqués à la commande : délai indicatif de fabrication de 4 semaines à compter de la confirmation de commande. L’expédition intervient à l’issue de la fabrication ; délai de transport indicatif 2 à 5 jours ouvrés selon le mode et l’adresse.
Date limite contractuelle : en tout état de cause, la livraison interviendra au plus tard sous 45 jours calendaires à compter de la commande.
Les modes et délais sont rappelés au panier et confirmés par e-mail.

Prestations.
– Standard : dépôt pas de porte / rez-de-chaussée (sauf mention contraire).
– Optionnelles (sur devis) : étage, installation/montage, reprise d’emballages, créneau spécifique.
Le Client vérifie l’accessibilité (portes, escaliers, ascenseur, camion). Tout second passage / moyen exceptionnel (fenêtre, monte-charge…) est refacturé au coût réel.

Retard – résolution. Si la date limite ci-dessus n’est pas respectée, le Client peut enjoindre Les Ateliers Meyer de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre la vente. En cas de résolution, Les Ateliers Meyer rembourse toutes les sommes versées sous 14 jours.

Transfert des risques – Réception. Le transfert des risques intervient à la prise de possession physique du Produit par le Client. À la livraison, le Client contrôle les colis, émet des réserves précises et motivées (et photographies) en cas d’avarie ; il peut refuser le colis si nécessaire.

5 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Il renvoie les Produits sous 14 jours après notification.
Remboursement : prix payé + frais de livraison standard initiaux ; les surcoûts (express, installation, créneau garanti, montage…) ne sont pas remboursés. Remboursement au plus tard 14 jours après la notification, avec possibilité de le différer jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition. Frais de retour à la charge du Client.

État : manipulation autorisée comme en magasin ; tout usage au-delà (montage définitif, rayures, pièces manquantes) peut entraîner décote.
Exceptions (non retournables) : sur-mesure / personnalisés (dimensions, finitions, teintes, gravures, options spécifiques), cartes-cadeaux, téléchargements numériques.

Procédure : avant tout retour, écrire à contact@ateliersmeyer.com(objet : Rétractation + n° de commande). Un n° de retour (RMA) et des instructions sont transmis. Retourner à : Les Ateliers Meyer – Retours, 53 Avenue Jean Jaurès, 92140, Clamart, soigneusement emballé avec accessoires et notices.

Information précontractuelle : pour les articles volumineux non postaux, Les Ateliers Meyer communique une estimation de coût de retour avant commande et peut proposer un enlèvement sur devis.

 

7 - GARANTIES LÉGALES

• Conformité (2 ans) : réparation ou remplacement ; à défaut, réduction du prix ou résolution. Le vendeur répond des défauts apparaissant dans les 2 ans suivant la délivrance ; pour une partie de la période, la preuve est aménagée au bénéfice du consommateur selon les textes.

• Vices cachés (C. civ. art. 1641 s.) : résolution de la vente ou réduction du prix.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

8 - SERVICE APRÈS-VENTE

En cas de produit défectueux / non conforme : contacter contact@ateliersmeyer.com (photos/vidéos + n° de commande). Les Ateliers Meyer organise réparation, remplacement ou remboursement ; les frais de retour sont pris en charge si le défaut est confirmé après diagnostic.

9 - RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE – INTERNET

Les Ateliers Meyer n’est pas responsable des retards imputables au transporteur, des cas de force majeure ou des indisponibilités du service internet.
Le Client demeure responsable de la compatibilité d’accès (passage, gabarit) et des conséquences de fausses informations fournies.

10 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées pour la commande, livraison, facturation, SAV, garanties et, avec consentement, pour la prospection. Voir la Politique de confidentialité du Site (droits RGPD : accès, rectification, opposition, effacement, portabilité…).

11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site (textes, visuels, logos, photos, codes, charte) est protégé. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

12 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après réclamation écrite auprès de contact@ateliersmeyer.com restée sans solution, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. 01 89 47 00 14 – declarer-un-litige@cm2c.net – cm2c.net.

13 - DROIT APPLICABLE – LANGUE – LITIGES

Droit français. Les CGV sont rédigées en français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes selon le droit commun.

14 - MISE À JOUR

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025. Les Ateliers Meyer peut modifier les CGV ; la version opposable est celle acceptée lors de la commande.